JORF n°0146 du 22 juin 2024

Article 9

Article 9

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Abolition de la mention « sports équestres »

Résumé La mention « sports équestres » de ce diplôme disparaîtra fin 2024.

L'arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » est abrogé au 31 décembre 2024.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » est abrogé au 31 décembre 2024.