Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles relatives aux métiers du sport
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV