Arrêté du 25 janvier 2011

Article 2 bis

Créé le 23 juin 2024

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des unités capitalisables constitutives du diplôme, mentionnés à l'article D. 212-54 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.

Historique des versions