Arrêté du 25 janvier 2011

Article 6

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Article 6

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ équitation ” sont les suivantes :

a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique de la formation est assurée par une personne titulaire a minima d'une certification professionnelle de niveau 6 dans le champ de l'encadrement des activités équestres et justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins un an dans le champ de la formation professionnelle en activités équestres.

Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.

b) Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires a minima d'une certification professionnelle de niveau 6 dans le champ de l'encadrement des activités équestres et justifier d'au moins une année expérience professionnelle dans le champ de la formation professionnelle en activités équestres

Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.

c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 6 dans le champ des activités équestres et justifier d'au moins une année d'expérience professionnelle dans l'encadrement des activités équestres.

d) Les évaluateurs : les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ diriger un système d'entraînement en équitation ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer l'équitation en sécurité ”, doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 6 dans le champ des activités équestres et justifier d'au moins une année d'expérience professionnelle d'encadrement dans le champ des activités équestres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 février 2011 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Qualifications pour le diplôme d'État supérieur en équitation

Résumé. L'article décrit les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs dans le cadre du diplôme d'État supérieur en équitation.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ équitation ” sont les suivantes :

a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique de la formation est assurée par une personne titulaire a minima d'une certification professionnelle de niveau 6 dans le champ de l'encadrement des activités équestres et justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins un an dans le champ de la formation professionnelle en activités équestres.

Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.

b) Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires a minima d'une certification professionnelle de niveau 6 dans le champ de l'encadrement des activités équestres et justifier d'au moins une année expérience professionnelle dans le champ de la formation professionnelle en activités équestres

Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.

c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 6 dans le champ des activités équestres et justifier d'au moins une année d'expérience professionnelle dans l'encadrement des activités équestres.

d) Les évaluateurs : les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ diriger un système d'entraînement en équitation ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer l'équitation en sécurité ”, doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 6 dans le champ des activités équestres et justifier d'au moins une année d'expérience professionnelle d'encadrement dans le champ des activités équestres.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parArrêté du 5 février 2025art. 2 : Précision des qualifications pour les formateurs en équitation

En résumé. La suppression des exigences de certification de niveau 5 pour les tuteurs et la simplification des conditions pour les autres rôles (coordonnateur, formateurs, évaluateurs) en harmonisant les niveaux de certification requis.

En vigueur du lundi 17 février 2025 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 5 février 2025art. 1 : Modification des qualifications des tuteurs en équitation

En résumé. La nouvelle version ajoute une catégorie de tuteurs avec des exigences de certification et d'expérience, tout en clarifiant les conditions pour les autres rôles.

En vigueur du dimanche 23 juin 2024 au dimanche 16 février 2025

Modifié parArrêté du 27 mai 2024art. 6 : Précision des qualifications pour les formateurs en équitation

En résumé. L'article précise désormais les qualifications requises pour les différents acteurs impliqués dans la formation au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité 'performance sportive' mention 'équitation', remplaçant une simple référence à un article du code du sport.

En vigueur du samedi 6 octobre 2018 au samedi 22 juin 2024

Modifié parArrêté du 21 septembre 2018art. 5 : Modification des dispenses pour les activités équestres

En résumé. Les conditions de dispense pour les candidats à la vérification des exigences préalables ont été simplifiées et élargies, en remplaçant une liste spécifique de diplômes par une référence générale aux diplômes d'État supérieur et aux équivalences mentionnées dans un article du code du sport.

En vigueur du jeudi 10 février 2011 au vendredi 5 octobre 2018

Source : Légifrance