Arrêté du 25 janvier 2011

Article 6

Créé le 10 février 2011 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ équitation ” sont les suivantes :

a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique de la formation est assurée par une personne titulaire a minima d'une certification professionnelle de niveau 6 dans le champ de l'encadrement des activités équestres et justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins un an dans le champ de la formation professionnelle en activités équestres.

Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.

b) Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires a minima d'une certification professionnelle de niveau 6 dans le champ de l'encadrement des activités équestres et justifier d'au moins une année expérience professionnelle dans le champ de la formation professionnelle en activités équestres

Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.

c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 6 dans le champ des activités équestres et justifier d'au moins une année d'expérience professionnelle dans l'encadrement des activités équestres.

d) Les évaluateurs : les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ diriger un système d'entraînement en équitation ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer l'équitation en sécurité ”, doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 6 dans le champ des activités équestres et justifier d'au moins une année d'expérience professionnelle d'encadrement dans le champ des activités équestres.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parArrêté du 5 février 2025art. 2

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les

a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique de la

Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques

b) Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être

Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques

c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires

d'une certification professionnelle a minima de niveau 6 dans le champ des activités équestres et justifier d'au moins une année d'expérience professionnelle dans l'encadrement des activités équestres

.

d) Les évaluateurs : les évaluateurs de l'unité capitalisable 3

En vigueur du lundi 17 février 2025 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 5 février 2025art. 1

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les

a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique de la

Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques

b) Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être

Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques

c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires :

\- d'une certification professionnelle a minima de niveau 6 dans le champ des activités équestres et justifier d'au moins une année d'expérience professionnelle dans l'encadrement des activités équestres ;

\- d'une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ des activités équestres justifiant d'au moins une année d'expérience professionnelle dans l'encadrement des activités équestres.

d) Les évaluateurs : les évaluateurs de l'unité capitalisable 3

En vigueur du dimanche 23 juin 2024 au dimanche 16 février 2025

Modifié parArrêté du 27 mai 2024art. 6

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention dudiplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ équitation ” sont les suivantes : a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique de la formation est assurée par une personne titulaire a minima d'une certification professionnelle de niveau 6 dans le champ del'encadrement des activités équestres et justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins un an dans le champ de la formation professionnelle en activités équestres. Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevantdu ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportivedu ministère de l'éducation nationale. b) Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires a minima d'une certification professionnelle de niveau 6 dans le champ de l'encadrement des activités équestres et justifier d'au moins une année expérience professionnelle dans le champ de la formation professionnelleen activités équestres Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale. c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 6 dans le champ des activités équestres et justifier d'au moins une année d'expérience professionnelle dans l'encadrement des activités équestres. d) Les évaluateurs : les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ diriger un système d'entraînement en équitation ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer l'équitation en sécurité ”, doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 6 dans le champ des activités équestres et justifier d'au moins une année d'expérience professionnelle d'encadrement dans le champ des activités équestres.

En vigueur du samedi 6 octobre 2018 au samedi 22 juin 2024

Modifié parArrêté du 21 septembre 2018art. 5

Les dispenses et équivalences avecle diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention équitation ” mentionnées à l'article A. 212-55 du codedu sport figurent en annexe III au présent arrêté.

En vigueur du jeudi 10 février 2011 au vendredi 5 octobre 2018

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :
― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », mention « concours complet d'équitation » ou « concours de saut d'obstacles » ;
― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres » quelle que soit la mention ;
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « équitation » ou « activités équestres ».