Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 5 de l'arrêté du 25 janvier 2011
Résumé. Un article de mai 2024 change un article de janvier 2011, mais ne dit pas ce qui a été modifié.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 janvier 2011Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 25 janvier 2011Art. 5