Créé le 23 juin 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des Dispositions de l'Arrêté aux Sessions de Formation
Résumé. Les nouvelles formations suivent les règles de l'arrêté à partir de septembre 2024.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er septembre 2024.