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Annexe

JORF n°0182 du 7 août 2022

Arrêté du 27 juillet 2022

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-35 et suivants, et A. 212-49 et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2010 modifié portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 29 mars 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 18 mai 2010

Résumé Cet article modifie une règle d'un arrêté ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mai 2010 > > Art. 2 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une disposition dans l'arrêté du 18 mai 2010

Résumé Un nouvel article a été ajouté à un autre arrêté.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mai 2010 > > Art. 2 bis > >

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Article 3

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Modification de l'arrêté du 18 mai 2010

Résumé L'article 3 a été changé pour le mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mai 2010 > > Art. 3 > >

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborgation de l'article 4 de l'arrêté du 18 mai 2010

Résumé L'article 4 de l'arrêté du 18 mai 2010 a été enlevé.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mai 2010 > > Art. 4 > >

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 18 mai 2010

Résumé Cet article met à jour les règles d'un ancien article

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mai 2010 > > Art. 5 > >

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Article 6

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Modification des dispositions de l'arrêté du 18 mai 2010

Résumé Un arrêté du 27 juillet 2022 change une règle dans un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mai 2010 > > Art. 6 > >

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3 cités

Article 7

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Abrogation de dispositions spécifiques

Résumé Cet article retire une partie d'un ancien texte.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mai 2010 > > Art. 6 bis > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 18 mai 2010

Résumé Un article change un ancien article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mai 2010 > > Art. 7 > >

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Article 9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 18 mai 2010

Résumé L'article 9 efface l'article 7 bis d'un ancien arrêté, donc il n'existe plus

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mai 2010 > > Art. 7 bis > >

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Article 10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 18 mai 2010

Résumé L'article 10 change les règles de l'article 8 de 2010.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mai 2010 > > Art. 8 > >

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Article 11

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Régulation des véhicules à moteur à deux ou trois roues

Résumé Les vélos et les motos doivent suivre des règles pour être sûrs.

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Article 12

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Modification des dispositions de l'arrêté du 18 mai 2010

Résumé Des changements ont été faits dans un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mai 2010 > > Art. null > >

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Article 13

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de l'arrêté

Résumé Les nouvelles règles de formation commencent le 1er octobre 2022, mais certaines changements importants se feront le 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er octobre 2022, à l'exception des dispositions figurant au deuxième alinéa des points a, b et d de l'article 7 dans sa version issue de l'article 8 du présent arrêté qui s'appliquent à compter du
1er janvier 2024.

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Article 14

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être annoncé publiquement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 27 juillet 2022.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la directrice des sports,

L. Vagnier