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Arrêté du 27 juillet 2022

modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 modifié portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »

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Mise à jour des règles pour le diplôme de basket-ball

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour obtenir le diplôme de basket-ball, en précisant les compétences requises et les conditions d'accès à la formation.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants, et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2010 (Création d'un diplôme d'État pour les entraîneurs de basket-ball) modifié portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 29 mars 2022,

Arrête :

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Modification des compétences attestées par le diplôme de basket-ball

Résumé. Le diplôme de basket-ball atteste désormais de compétences spécifiques comme concevoir et coordonner des projets d'action, ainsi que conduire une démarche de perfectionnement sportif.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout des référentiels professionnel et de certification dans l'annexe I

Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2022 ajoute un nouvel article qui précise où trouver les référentiels professionnel et de certification pour le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès à la formation d'entraîneur de basket-ball

Résumé. Les nouvelles règles pour entrer en formation d'entraîneur de basket-ball exigent trois saisons d'expérience, une pratique régulière et un test d'analyse vidéo.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences pour l'encadrement du basket-ball en formation

Résumé. Les exigences pour encadrer le basket-ball en formation sont mises à jour, incluant l'évaluation des risques et la maîtrise des gestes en cas d'incident.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des modalités d'évaluation en basket-ball

Résumé. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables en basket-ball sont précisées dans différents articles du code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des qualifications pour les formateurs en basket-ball

Résumé. Les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs en basket-ball sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispenses et équivalences pour le diplôme d'État de basket-ball

Résumé. L'arrêté met à jour les dispenses et équivalences pour le diplôme d'État de basket-ball.

A modifié les dispositions suivantes :

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Régulation des véhicules à moteur à deux ou trois roues

Résumé. Les vélos et les motos doivent suivre des règles pour être sûrs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 18 mai 2010

Résumé. Des changements ont été faits dans un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mai 2010Art.
- Arrêté du 18 mai 2010
Art. null

En vigueur depuis le 8 août 2022

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Application des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles de formation commencent le 1er octobre 2022, mais certaines changements importants se feront le 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er octobre 2022, à l'exception des dispositions figurant au deuxième alinéa des points a, b et d de l'article 7 (Suppression d'un article dans un arrêté) dans sa version issue de l'article 8 (Précision des qualifications pour les formateurs en basket-ball) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du
1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 8 août 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être annoncé publiquement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté met à jour une ancienne règle pour l'adapter aux besoins actuels.
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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté de juillet 2022 met à jour un règlement de mai 2010.

Fait le 27 juillet 2022.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la directrice des sports,

L. Vagnier

En vigueur depuis le lundi 8 août 2022

Arrêté du 27 juillet 2022
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