Arrêté du 18 mai 2010

Article 2 bis

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Article 2 bis

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport (Les référentiels pour le diplôme d'État du sport) figurent à l'annexe I au présent (Diplôme d'État de perfectionnement sportif en basket-ball) arrêté.

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Abrogation à venir1 mars 2028

En vigueur du 1 octobre 2022 au 29 février 2028 · Sera abrogé le 1 mars 2028

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Diplôme d'État en basket-ball

Résumé. Un arrêté précise les règles pour obtenir un diplôme dans le basket-ball.

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport (Les référentiels pour le diplôme d'État du sport) figurent à l'annexe I au présent (Diplôme d'État de perfectionnement sportif en basket-ball) arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du mercredi 1 mars 2028

Abrogé parArrêté du 7 août 2026art. 9 (V)

Source : Légifrance