Arrêté du 18 mai 2010

Article 5

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Article 5

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) sont les suivantes :

-être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du basket-ball ;

-être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;

-être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;

-être capable de mettre en œuvre une séquence d'opposition en basket-ball en sécurité.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport (Règles pour la formation des professionnels du sport), au moyen de la mise en place d'une séance de perfectionnement d'une durée comprise entre quinze à vingt minutes au maximum suivie d'un entretien de vingt minutes au maximum.
Cette séance permet de vérifier que le candidat a la capacité d'encadrer le basket-ball, dans un objectif de perfectionnement sportif, tout en assurant la sécurité des pratiquants et des tiers. Le thème de la séance est tiré au sort par le candidat parmi cinq sujets décrivant une organisation offensive ou défensive en basket-ball. Le candidat prépare la séance d'entraînement pendant vingt minutes. Le candidat met en place cette organisation sur le terrain à l'aide d'un public de dix joueurs ou joueuses minimum de niveau championnat de France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir1 mars 2028

En vigueur du 4 juin 2010 au 29 février 2028 · Sera abrogé le 1 mars 2028

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigences pour former des entraîneurs de basket-ball

Résumé. Pour former des entraîneurs de basket-ball, il faut vérifier qu'ils savent évaluer les risques, anticiper les accidents et encadrer les matchs en toute sécurité.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) sont les suivantes :

-être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du basket-ball ;

-être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;

-être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;

-être capable de mettre en œuvre une séquence d'opposition en basket-ball en sécurité.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport (Règles pour la formation des professionnels du sport), au moyen de la mise en place d'une séance de perfectionnement d'une durée comprise entre quinze à vingt minutes au maximum suivie d'un entretien de vingt minutes au maximum.
Cette séance permet de vérifier que le candidat a la capacité d'encadrer le basket-ball, dans un objectif de perfectionnement sportif, tout en assurant la sécurité des pratiquants et des tiers. Le thème de la séance est tiré au sort par le candidat parmi cinq sujets décrivant une organisation offensive ou défensive en basket-ball. Le candidat prépare la séance d'entraînement pendant vingt minutes. Le candidat met en place cette organisation sur le terrain à l'aide d'un public de dix joueurs ou joueuses minimum de niveau championnat de France.

Historique des versions

Abrogé à compter du mercredi 1 mars 2028

Abrogé parArrêté du 7 août 2026art. 9 (V)

En vigueur du samedi 1 octobre 2022 au mardi 29 février 2028

Modifié parArrêté du 27 juillet 2022art. 5 : Modification des exigences pour l'encadrement du basket-ball en formation

En résumé. L'article précise désormais que les exigences préalables concernent spécifiquement la formation en basket-ball et introduit une procédure formalisée pour vérifier ces exigences.

En vigueur du vendredi 16 août 2019 au vendredi 30 septembre 2022

Modifié parArrêté du 8 août 2019art. 4 : Modification des exigences pour encadrer le basket-ball

En résumé. Le texte modifie les exigences pour l'encadrement du basket-ball, passant d'un contexte pédagogique à professionnel, et précise la procédure d'évaluation avec une séance de perfectionnement et un entretien.

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au jeudi 15 août 2019

Modifié parArrêté du 26 avril 2012art. 3 : Modification des exigences pour l'encadrement du basket-ball

En résumé. L'article ajoute une procédure de vérification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique, incluant une séance d'entraînement et un entretien.

En vigueur du vendredi 4 juin 2010 au jeudi 10 mai 2012

Source : Légifrance