Arrêté du 18 mai 2010

Article 6

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Article 6

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport (Évaluation pour un diplôme d'État dans le sport).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en basket-ball ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer le basket-ball en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport (Épreuves pratiques pour le diplôme d'État du sport), figurent en annexe II au présent (Épreuves du diplôme de basket-ball) arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir1 mars 2028

En vigueur du 4 juin 2010 au 29 février 2028 · Sera abrogé le 1 mars 2028

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des épreuves pour le diplôme de basket-ball

Résumé. L'article décrit comment sont évaluées les épreuves pour obtenir un diplôme dans le basket-ball, avec des tests écrits et oraux, ainsi que des mises en situation professionnelle.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport (Évaluation pour un diplôme d'État dans le sport).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en basket-ball ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer le basket-ball en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport (Épreuves pratiques pour le diplôme d'État du sport), figurent en annexe II au présent (Épreuves du diplôme de basket-ball) arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du mercredi 1 mars 2028

Abrogé parArrêté du 7 août 2026art. 9 (V)

En vigueur du samedi 1 octobre 2022 au mardi 29 février 2028

Modifié parArrêté du 27 juillet 2022art. 6 : Précision des modalités d'évaluation en basket-ball

En résumé. L'article a supprimé les exemptions pour certains diplômes et remplacé ces conditions par des références aux articles du code du sport concernant les modalités d'évaluation des épreuves certificatives.

En vigueur du vendredi 16 août 2019 au vendredi 30 septembre 2022

Modifié parArrêté du 8 août 2019art. 5 : Ajout d'une condition pour la dispense de vérification des exigences préalables

En résumé. Les candidats à la vérification des exigences préalables doivent désormais justifier d'une saison d'entraînement en championnat régional, sauf pour le certificat de qualification professionnelle 'technicien sportif régional de basket-ball' où cette condition a été ajoutée.

En vigueur du jeudi 6 juin 2013 au jeudi 15 août 2019

Modifié parArrêté du 2 mai 2013art. 2 : Dispense de vérification des exigences pour certains diplômés en basket-ball

En résumé. Un nouveau diplôme a été ajouté à la liste de ceux qui dispensent de la vérification des exigences préalables.

En vigueur du vendredi 4 juin 2010 au mercredi 5 juin 2013

Source : Légifrance