Arrêté du 27 juillet 2022

Article 13

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Article 13

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er octobre 2022, à l'exception des dispositions figurant au deuxième alinéa des points a, b et d de l'article 7 (Suppression d'un article dans un arrêté) dans sa version issue de l'article 8 (Précision des qualifications pour les formateurs en basket-ball) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du
1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 8 août 2022

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Application des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles de formation commencent le 1er octobre 2022, mais certaines changements importants se feront le 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er octobre 2022, à l'exception des dispositions figurant au deuxième alinéa des points a, b et d de l'article 7 (Suppression d'un article dans un arrêté) dans sa version issue de l'article 8 (Précision des qualifications pour les formateurs en basket-ball) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du
1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le lundi 8 août 2022

Source : Légifrance