Arrêté du 18 mai 2010

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour former des entraîneurs de basket-ball) le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants ou certificat de qualification professionnelle :

― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "basket-ball" et justifiant d'une saison en qualité d'entraîneur dans un championnat de niveau régional au minimum, attestée par le directeur technique national du basket-ball ;

― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "basket-ball" et justifiant d'une saison en qualité d'entraîneur dans un championnat de niveau régional au minimum, attestée par le directeur technique national du basket-ball ;

― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités sports collectifs", mention "basket-ball" et justifiant d'une saison en qualité d'entraîneur dans un championnat de niveau régional au minimum, attestée par le directeur technique national du basket-ball ;

― certificat de qualification professionnelle "technicien sportif régional de basket-ball" et titulaire de l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1" (PSC 1) et justifiant d'une saison en qualité d'entraîneur dans un championnat de niveau régional au minimum, attestée par le directeur technique national du basket-ball .

  • brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ basket-ball ” et justifiant d'une saison en qualité d'entraîneur dans un championnat de niveau régional au minimum, attestée par le directeur technique national du basket-ball ;
  • certificat de qualification professionnelle “ technicien sportif de basket-ball ” et titulaire de l'unité d'enseignement “ prévention et secours civiques de niveau 1 ” (PSC 1) et justifiant d'une saison en qualité d'entraîneur dans un championnat de niveau régional au minimum, attestée par le directeur technique national du basket-ball ;

Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour former des entraîneurs de basket-ball) le sportif de haut niveau en basket-ball, inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour former des entraîneurs de basket-ball) le joueur ou la joueuse professionnel ayant évolué au minimum pendant trois saisons sportives au sein des deux plus haut niveaux de compétition en France ou à l'étranger, attesté par le directeur technique national du basket-ball.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 octobre 2022

Créé le 4 juin 2010 · Abrogé le 1 octobre 2022

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour former des entraîneurs de basket-ball) le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants ou certificat de qualification professionnelle :

― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "basket-ball" et justifiant d'une saison en qualité d'entraîneur dans un championnat de niveau régional au minimum, attestée par le directeur technique national du basket-ball ;

― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "basket-ball" et justifiant d'une saison en qualité d'entraîneur dans un championnat de niveau régional au minimum, attestée par le directeur technique national du basket-ball ;

― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités sports collectifs", mention "basket-ball" et justifiant d'une saison en qualité d'entraîneur dans un championnat de niveau régional au minimum, attestée par le directeur technique national du basket-ball ;

― certificat de qualification professionnelle "technicien sportif régional de basket-ball" et titulaire de l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1" (PSC 1) et justifiant d'une saison en qualité d'entraîneur dans un championnat de niveau régional au minimum, attestée par le directeur technique national du basket-ball .

  • brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ basket-ball ” et justifiant d'une saison en qualité d'entraîneur dans un championnat de niveau régional au minimum, attestée par le directeur technique national du basket-ball ;
  • certificat de qualification professionnelle “ technicien sportif de basket-ball ” et titulaire de l'unité d'enseignement “ prévention et secours civiques de niveau 1 ” (PSC 1) et justifiant d'une saison en qualité d'entraîneur dans un championnat de niveau régional au minimum, attestée par le directeur technique national du basket-ball ;

Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour former des entraîneurs de basket-ball) le sportif de haut niveau en basket-ball, inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour former des entraîneurs de basket-ball) le joueur ou la joueuse professionnel ayant évolué au minimum pendant trois saisons sportives au sein des deux plus haut niveaux de compétition en France ou à l'étranger, attesté par le directeur technique national du basket-ball.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 août 2019 au vendredi 30 septembre 2022

Modifié parArrêté du 8 août 2019art. 3 : Dispense de vérification des exigences préalables pour les entraîneurs de basket-ball

En résumé. Les candidats aux diplômes d'entraîneur de basket-ball doivent désormais justifier d'une saison en tant qu'entraîneur dans un championnat régional pour être dispensés de la vérification des exigences préalables.

En vigueur du jeudi 6 juin 2013 au jeudi 15 août 2019

Modifié parArrêté du 2 mai 2013art. 1 : Exemption de vérification des exigences préalables pour certains diplômés et sportifs

En résumé. Un nouveau diplôme, le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité 'basket-ball', a été ajouté à la liste des diplômes dispensant de la vérification des exigences préalables.

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au mercredi 5 juin 2013

Modifié parArrêté du 26 avril 2012art. 2 : Dispense de vérification des exigences préalables pour les éducateurs sportifs en basket-ball

En résumé. Ajout d'une nouvelle catégorie de personnes dispensées de vérification des exigences préalables : les joueurs et joueuses professionnels ayant évolué au moins trois saisons dans les deux plus hauts niveaux de compétition.

En vigueur du vendredi 4 juin 2010 au jeudi 10 mai 2012

Source : Légifrance