Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 18 mai 2010
Résumé. Cet article modifie une règle d'un arrêté ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 mai 2010Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 18 mai 2010Art. 2