Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 18 mai 2010
Résumé. L'article 9 efface l'article 7 bis d'un ancien arrêté, donc il n'existe plus
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 mai 2010Art. 7 bis → Version 1
- Arrêté du 18 mai 2010Art. 7 bis