Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article dans un arrêté
Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2022 supprime l'article 7 bis de l'arrêté du 18 mai 2010.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 mai 2010Art. 7 bis : Équivalences pour le diplôme de perfectionnement sportif en basket-ball
- Arrêté du 18 mai 2010Art. 7 bis