Arrêté du 18 mai 2010

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ basket-ball ” sont les suivantes :
a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par un professionnel qualifié qui doit être titulaire a minima d'une certification professionnelle de niveau 5 en basket-ball et justifier d'au moins trois années d'expérience dans le champ de la formation professionnelle en basket-ball.
Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ;
b) Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 5 en basket-ball et justifier d'une expérience professionnelle dans le champ de la formation professionnelle en basket-ball de trois années.
Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.
c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 5 en basket-ball et justifier d'une expérience dans l'encadrement en basket-ball de deux années ;
d) Les évaluateurs :
Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en basket-ball ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer le basket-ball en sécurité ” doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 5 en basket-ball et justifier d'une expérience professionnelle dans le champ de l'encadrement dans la mention “ basket-ball ” de deux années minimum.
Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogation à venir1 mars 2028

En vigueur du 4 juin 2010 au 29 février 2028 · Sera abrogé le 1 mars 2028

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualifications pour le diplôme d'État de basket-ball

Résumé. L'article décrit les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs dans le cadre du diplôme d'État de basket-ball.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ basket-ball ” sont les suivantes :
a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par un professionnel qualifié qui doit être titulaire a minima d'une certification professionnelle de niveau 5 en basket-ball et justifier d'au moins trois années d'expérience dans le champ de la formation professionnelle en basket-ball.
Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ;
b) Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 5 en basket-ball et justifier d'une expérience professionnelle dans le champ de la formation professionnelle en basket-ball de trois années.
Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.
c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 5 en basket-ball et justifier d'une expérience dans l'encadrement en basket-ball de deux années ;
d) Les évaluateurs :
Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en basket-ball ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer le basket-ball en sécurité ” doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 5 en basket-ball et justifier d'une expérience professionnelle dans le champ de l'encadrement dans la mention “ basket-ball ” de deux années minimum.
Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.

Historique des versions

Abrogé à compter du mercredi 1 mars 2028

Abrogé parArrêté du 7 août 2026art. 9 (V)

En vigueur du samedi 1 octobre 2022 au mardi 29 février 2028

Modifié parArrêté du 27 juillet 2022art. 8 : Précision des qualifications pour les formateurs en basket-ball

En résumé. L'article a été modifié pour préciser les qualifications requises pour les personnes impliquées dans la formation et l'évaluation des diplômes d'État en basket-ball, remplaçant les anciennes conditions d'obtention automatique de certaines unités capitalisables.

En vigueur du vendredi 16 août 2019 au vendredi 30 septembre 2022

Modifié parArrêté du 8 août 2019art. 7 : Ajout de diplômes permettant d'obtenir l'UC4 basket-ball

En résumé. L'article ajoute deux nouvelles qualifications (brevet professionnel et certificat de qualification professionnelle) qui permettent d'obtenir automatiquement l'unité capitalisable 4 pour encadrer le basket-ball en sécurité.

En vigueur du jeudi 6 juin 2013 au jeudi 15 août 2019

Modifié parArrêté du 2 mai 2013art. 3 : Obtention automatique d'une unité de formation en basket-ball

En résumé. Ajout d'une nouvelle qualification permettant d'obtenir de droit l'unité capitalisable 4 pour encadrer le basket-ball en sécurité.

En vigueur du vendredi 4 juin 2010 au mercredi 5 juin 2013

Source : Légifrance