Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions spécifiques
Résumé. Cet article retire une partie d'un ancien texte.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 mai 2010Art. 6 bis → Version 1
- Arrêté du 18 mai 2010Art. 6 bis