Arrêté du 18 mai 2010

Article 2

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Article 2

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un diplôme d'État spécialisé en basket-ball) atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

  • concevoir un projet d'action ;
  • coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;
  • conduire une démarche de perfectionnement sportif en basket-ball ;
  • encadrer le basket-ball en sécurité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir1 mars 2028

En vigueur du 4 juin 2010 au 29 février 2028 · Sera abrogé le 1 mars 2028

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences du diplôme de basket-ball

Résumé. Ce diplôme prouve que son détenteur sait organiser et encadrer des activités de basket-ball en toute sécurité.

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un diplôme d'État spécialisé en basket-ball) atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

  • concevoir un projet d'action ;
  • coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;
  • conduire une démarche de perfectionnement sportif en basket-ball ;
  • encadrer le basket-ball en sécurité.

Historique des versions

Abrogé à compter du mercredi 1 mars 2028

Abrogé parArrêté du 7 août 2026art. 9 (V)

En vigueur du samedi 1 octobre 2022 au mardi 29 février 2028

Modifié parArrêté du 27 juillet 2022art. 1 : Modification des compétences attestées par le diplôme de basket-ball

En résumé. La nouvelle version simplifie et modernise les compétences requises pour le diplôme, en supprimant des détails spécifiques au basket-ball et en introduisant une approche plus générale de la gestion de projets.

En vigueur du vendredi 16 août 2019 au vendredi 30 septembre 2022

Modifié parArrêté du 8 août 2019art. 1 : Ajout d'une compétence pour la gestion des équipes en compétition

En résumé. L'article ajoute explicitement la gestion de l'équipe lors des compétitions comme compétence attestée par le diplôme.

En vigueur du vendredi 4 juin 2010 au jeudi 15 août 2019

Source : Légifrance