Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 18 mai 2010
Résumé. L'article 10 change les règles de l'article 8 de 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 mai 2010Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 18 mai 2010Art. 8