La direction des ressources et des compétences de la police nationale assure, avec les services déconcentrés du ministère de l'intérieur, les missions définies par l'article 18 du décret du 12 août 2013 susvisé.
Elle est chargée de l'administration générale de la police nationale, sans préjudice des compétences de la direction des ressources humaines.
Le directeur est assisté d'un directeur adjoint qui le supplée en cas d'absence.

Le directeur et le directeur adjoint disposent d'un secrétariat pour l'administration générale chargé :

- de veiller à la cohérence des productions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale en assurant la coordination des réponses et des restitutions des sous-directions ;
- d'assurer le suivi des réponses aux questions parlementaires, des élus et des particuliers ;
- de traiter les affaires réservées ;
- de gérer les droits et les moyens syndicaux des organisations représentatives des personnels de la police nationale ;
- d'assurer, au profit de l'ensemble des sous-directions, la programmation budgétaire et la gestion des personnels de la direction ;
- d'apporter aux sous-directions son concours dans les domaines du développement et de la sécurité informatiques des télécommunications ;
- d'apporter aux sous-directions son concours dans les domaines des opérations immobilières et logistiques ;
- de conduire et d'animer, en liaison avec les sous-directions, les actions de communication.

Le secrétariat pour l'administration générale comprend :

- le département de l'administration et des finances constitué de la division des ressources humaines et de la division de l'administration générale ;
- le département des systèmes d'information constitué de la division assistance aux utilisateurs et de la division réseau ;
- le bureau du cabinet ;
- le bureau du soutien logistique ;
- une section communication ;
- une section pôle automobile.

Le secrétariat pour l'administration générale est dirigé par un secrétaire pour l'administration générale et un secrétaire adjoint pour l'administration générale.
Le directeur et le directeur adjoint disposent également d'une mission études, méthode, ingénierie/innovation chargée d'objectiver et d'harmoniser la répartition par la direction des ressources et des compétences de la police nationale des différents moyens au sein de la police nationale. Elle exerce également la fonction analyse et synthèse conjointement avec les directions d'emploi et la direction générale de la gendarmerie nationale, le cas échéant.
Ils disposent en outre d'une mission chargée des questions relatives au temps de travail dans les services de la police nationale. La mission temps de travail est également chargée pour l'ensemble des services de la police nationale :

- d'uniformiser les instructions données par les services en matière de temps de travail ;
- de garantir l'efficience des cycles de travail et leur conformité aux normes européennes ;
- d'assurer le suivi des outils de gestion des horaires ;
- d'exploiter les bases GEOPOL au niveau national et de réaliser des analyses thématiques permettant d'élaborer des plans d'action et dispenser de la formation ;
- de dispenser des actions de formation en direction des membres du corps de conception et de direction et du corps de commandement.

Ils disposent enfin de la direction d'application DIALOGUE, qui :

- assure en service régulier l'administration du système d'information des ressources humaines ;
- veille au maintien des capacités opérationnelles du système dans ses aspects techniques ;
- porte assistance aux utilisateurs ;
- contribue à garantir la qualité des données des dossiers agents.

Le médiateur interne de la police nationale est placé auprès du directeur.
Il connaît les litiges entre les agents en activité relevant statutairement du périmètre de la police nationale et l'administration et veille à les résoudre. Il est saisi par ces agents de décisions individuelles relatives à leurs carrières faisant grief et émet des avis.

La direction des ressources et des compétences de la police nationale comprend :

- la sous-direction de l'administration des ressources humaines ;
- la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel ;
- la sous-direction des finances et du pilotage.

La sous-direction de l'administration des ressources humaines définit les principes de la gestion des ressources humaines individuelle et collective dans la police nationale.
Elle prépare les textes législatifs et réglementaires relatifs aux statuts des personnels de la police nationale, assure le suivi de l'élaboration des textes relatifs à l'organisation des directions et services placés sous l'autorité du directeur général de la police nationale, exerce une fonction d'expertise juridique pour la police nationale et prépare, en lien avec la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, la défense des intérêts de l'État devant les juridictions administratives pour les contentieux concernant des personnels de la police nationale.
Elle organise les carrières des différentes catégories de personnels dont elle assure la gestion et elle coordonne les travaux sur les évolutions statutaires les concernant. Elle définit et fait appliquer les nomenclatures de postes pour les corps qui en disposent.
Elle assure la gestion prévisionnelle des effectifs, contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre du schéma d'emplois de la police nationale, répartit les effectifs entre les directions d'emploi et les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et anime les dialogues de gestion sur les ressources humaines.
Elle définit les référentiels des emplois et des compétences, et coordonne l'élaboration des outils et plans de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences pour la police nationale.
Elle assure la gestion individualisée du corps de conception et de direction de la police nationale ; elle conduit les entretiens de carrière ; elle met en œuvre des outils de développement des compétences et d'aide au management ; elle constitue des viviers de commissaires à haut potentiel.
Elle pilote le réseau des conseillers parcours professionnels au bénéfice du corps de commandement.
Elle assure le recrutement des personnels contractuels et met en œuvre, en liaison avec les directions d'emploi, les procédures permettant de sélectionner et de rémunérer les candidats à ce type de recrutement.
Elle assure la gestion administrative des personnels techniques, scientifiques et des contractuels de la police nationale et la pré-gestion administrative, en lien avec la direction des ressources humaines, des fonctionnaires administratifs et techniques des corps fusionnés, affectés dans la police nationale.
Elle assure le pilotage national des emplois et de la gestion des adjoints de sécurité.
Elle prépare, valide et fait exécuter les décisions ministérielles portant sanction disciplinaire concernant les personnels des corps actifs, techniques et scientifiques de la police nationale gérés par la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
Elle assure l'organisation et la gestion de la réserve civile sur le plan national.
Elle veille à la qualité du dialogue social en organisant les relations avec les organisations syndicales ; elle réalise la préparation et le suivi des réunions des comités techniques centraux présidés par le directeur général de la police nationale ainsi que des réunions du comité technique ministériel pour ce qui concerne la police nationale.
La sous-direction de l'administration des ressources humaines comprend :

- le département du management et de la gestion des commissaires de police ;
- le bureau des officiers de police ;
- le bureau des gradés et gardiens de la paix ;
- le bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale ;
- le bureau des adjoints de sécurité ;
- le bureau des affaires juridiques et statutaires ;
- le bureau des affaires disciplinaires ;
- le bureau de la modernisation et de valorisation des ressources humaines ;
- la mission nationale pour la réserve civile.

La sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel conçoit, met en œuvre et évalue l'ensemble des actions et prestations à caractère social relevant de son domaine de compétences et conduites en faveur des personnels du ministère de l'intérieur, soit directement, soit par l'intermédiaire d'autres organismes partenaires.
Elle propose à l'ensemble des personnels du ministère de l'intérieur des services individuels et collectifs en matière d'accès au logement et de petite enfance pour lesquels elle est conduite à développer des partenariats externes au ministère.
Elle participe aux relations avec les organisations mutualistes et associatives intervenant en matière sociale.
Elle assure la gestion des prestations individuelles et des interventions d'ordre social.
Elle est chargée de l'instruction des demandes de mutation à caractère dérogatoire.
Elle facilite la transition professionnelle des policiers en les accompagnant dans une démarche individualisée de reconversion ou de reclassement.
Elle conçoit, anime et coordonne l'ensemble des politiques et dispositifs de prévention, d'accompagnement des personnels, de sécurité et d'amélioration des conditions de travail pour l'ensemble des personnels de la police nationale. Elle participe à la politique d'insertion des personnes en situation de handicap en assurant l'instruction des dossiers de financement. Elle assure le suivi de l'aptitude médicale des personnels de la police nationale en relation avec les services déconcentrés, ainsi que le contrôle des congés de maladie.
Elle pilote et coordonne l'activité des deux réseaux de professionnels du soutien psychologique opérationnel et de la médecine de la police nationale placés auprès d'elle. Elle dispose, en tant que de besoin, des réseaux des médecins de prévention, des assistants de service social et des inspecteurs chargés de l'hygiène et de la sécurité relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur.
La sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel comprend :

- le bureau de la sécurité et de la santé au travail ;
- le bureau de l'accompagnement social ;
- le bureau des politiques sociales ;
- la mission de la reconversion et du reclassement professionnel ;
- le service de soutien psychologique opérationnel ;
- le service médical statutaire et de contrôle.

La sous-direction des finances et du pilotage assure la responsabilité de la fonction financière pour le périmètre police nationale.
Elle anticipe et analyse toute évolution relevant du domaine financier.
Elle pilote la préparation, la programmation, l'exécution et le suivi du budget et des effectifs du programme police nationale ; elle assure dans ce domaine une mission de prospective.
Elle conduit la démarche de performance et de contrôle de gestion et anime le réseau des services centraux et déconcentrés pour ce qui relève des crédits alloués à la police nationale.
Elle assure l'ensemble de la synthèse budgétaire et le suivi des objectifs et indicateurs de performance du programme police nationale.
Elle supervise le contrôle interne financier et contribue à la cohérence des systèmes d'informations financières relevant du programme police nationale.
Elle détermine les orientations et la programmation en matière d'investissements (immobilier, systèmes d'information et de communication et équipements) en concertation avec les services du ministère en charge de ces domaines.
Elle assure la coordination générale des acteurs de la police nationale et pilote les structures de soutien de la police nationale. Elle exerce, notamment, la tutelle financière des opérateurs relevant du programme police nationale et assure la coordination des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur.
Elle élabore les textes indiciaires et indemnitaires.
La sous-direction des finances et du pilotage comprend :

- le bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements ;
- le bureau du pilotage de la masse salariale ;
- le bureau du pilotage des structures de soutien ;
- la mission de la synthèse budgétaire et du contrôle de gestion ;
- la mission de pilotage des effectifs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.