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Décret n°2017-101 du 27 janvier 2017

modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation des services de la police nationale

Résumé. Ce décret réorganise les services de la police nationale en modifiant leurs responsabilités et en créant de nouvelles directions.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 413-1 et suivants (Rôle et organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police) ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2017-102 du 27 janvier 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service central des armes » ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer du 7 septembre 2016 ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 12 décembre 2016 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 15 décembre 2016,

Décrète :

En vigueur depuis le 30 janvier 2017

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Modification d'un décret sur l'organisation de la police nationale

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 2013 en ajoutant des articles sur l'organisation des services de la police nationale.

Le décret du 12 août 2013 susvisé (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des attributions du secrétaire général du ministère de l'intérieur) à 5 (Création d'une direction pour le recrutement et la formation dans la police nationale) du présent décret.

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Extension des attributions du secrétaire général du ministère de l'intérieur

Résumé. Le secrétaire général du ministère de l'intérieur voit ses missions élargies, notamment en matière de gestion des ressources humaines, de systèmes d'information et de coordination des services.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une direction sous l'autorité du directeur général de la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale ajoute la direction centrale du recrutement et de la formation à ses responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale

Résumé. La direction des ressources et des compétences de la police nationale ne gère plus la formation de ses agents, mais continue à administrer la police et à participer au budget du ministère.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une direction pour le recrutement et la formation dans la police nationale

Résumé. La direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale organise le recrutement des personnels actifs, techniques et scientifiques, à l'exception des contractuels, et établit le programme annuel de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 janvier 2017

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de l'intérieur et de la réforme de l'Etat d'appliquer les nouvelles règles.

Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bruno Le Roux

Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,

Jean-Vincent Placé

En vigueur depuis le lundi 30 janvier 2017

Décret n°2017-101 du 27 janvier 2017
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6