JORF n°0025 du 29 janvier 2017

Arrêté du 27 janvier 2017

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 janvier 2017, M. Hugues HOURDIN, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois ans, à compter du 14 mars 2017.