Arrêté du 27 janvier 2017

Article 1

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Article 1

La direction des ressources et des compétences de la police nationale assure, avec les services déconcentrés du ministère de l'intérieur, les missions définies par l'article 18 du décret du 12 août 2013 susvisé (Rôles de la direction des ressources humaines de la police nationale).
Elle est chargée de l'administration générale de la police nationale, sans préjudice des compétences de la direction des ressources humaines.
Le directeur est assisté d'un directeur adjoint qui le supplée en cas d'absence.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 30 janvier 2017 · Abrogé le 31 décembre 2017

La direction des ressources et des compétences de la police nationale assure, avec les services déconcentrés du ministère de l'intérieur, les missions définies par l'article 18 du décret du 12 août 2013 susvisé (Rôles de la direction des ressources humaines de la police nationale).
Elle est chargée de l'administration générale de la police nationale, sans préjudice des compétences de la direction des ressources humaines.
Le directeur est assisté d'un directeur adjoint qui le supplée en cas d'absence.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 janvier 2017 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance