Article 7
L'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale est abrogé.
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JORF n°0025 du 29 janvier 2017
Article 7
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L'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale est abrogé.