Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles sur l'organisation de la police nationale
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 12 août 2013Art. 2 : Organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
→ Version 3Arrêté du 12 août 2013Art. 3 : Organisation de la sous-direction des ressources humaines de la police nationale
→ Version 2
- Arrêté du 12 août 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9