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Arrêté du 27 janvier 2017

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9

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Suppression d'articles sur l'organisation de la police nationale

Résumé. L'article supprime plusieurs articles d'un arrêté de 2013 concernant l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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