Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2017 - art. 8
Créé le 30 janvier 2017 · Abrogé le 31 décembre 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article suivant
Arrêté du 27 janvier 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2017 - art. 8
Créé le 30 janvier 2017 · Abrogé le 31 décembre 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017
Abrogé parArrêté du 27 décembre 2017art. 8
En vigueur du lundi 30 janvier 2017 au samedi 30 décembre 2017
Source : Légifrance