JORF n°0025 du 29 janvier 2017

Décret du 27 janvier 2017

Par décret en date du 27 janvier 2017, M. Didier ORTOLLAND, sous-directeur du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles à la direction des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères et du développement international, est nommé commissaire suppléant de la France à la commission centrale pour la navigation du Rhin en remplacement de M. Olivier GUYONVARCH.