Article 1
I. - Délégation est donnée à M. Nicolas Chung, directeur de la mission Programme d'investissements d'avenir (PIA) à la Caisse des dépôts et consignations, et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Angèle Calabrese-Vidal, secrétaire générale de la mission PIA, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la mission, y compris :
1° Tous actes relatifs au fonctionnement administratif et financier de la mission ;
2° Les conventions relatives à la réalisation du programme, les conventions de partenariat, les documents relatifs à des titres financiers ainsi que les documents budgétaires et comptables relevant des attributions de la mission ;
3° Tous actes relatifs à la désignation de représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la mission chargée du programme d'investissements d'avenir (PIA).
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas Chung et de Mme Angèle Calabrese-Vidal, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au I, à :
a) Mme Nada Villermain-Lécolier, directrice adjointe de la mission PIA, en charge du développement économique ;
b) M. Philippe Dewost, directeur adjoint de la mission PIA en charge de l'économie numérique et du financement des entreprises ;
c) Mme Maud Franca, directrice adjointe de la mission PIA en charge du numérique.
III. - M. Nicolas Chung, Mme Angèle Calabrese-Vidal et, en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, les délégataires mentionnés au II sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes ou assemblées générales mentionnés au 3° du I.
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