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Arrêté du 27 janvier 2017

modifiant l'arrêté du 15 novembre 2007 portant création de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de gestionnaire pour le fichier AGRIPPA

Résumé. Un arrêté change le responsable du fichier AGRIPPA et précise qui peut accéder aux données sur les armes.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2017-102 du 27 janvier 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes » ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2007 modifié portant création de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes ;

Vu la saisine de la Commission nationale de l'informatique et des libertés du 30 septembre 2016,

Arrête :

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Changement de gestionnaire du fichier AGRIPPA

Résumé. Le fichier AGRIPPA change de gestionnaire et précise les accès aux données sur les armes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 janvier 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

T. Campeaux

En vigueur depuis le lundi 30 janvier 2017

Arrêté du 27 janvier 2017
Article 1
Article 2