JORF n°0025 du 29 janvier 2017

Arrêté du 26 janvier 2017

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 25 janvier 2017,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 3 « Médicaments des hépatites B ou C chroniques », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ |EXPLOITANT| CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |----------------------------------------------|----------|-----------|--------|------------------------| |RIBAVIRINE BIOGARAN 200 mg, comprimé pelliculé| BIOGARAN |6 289 325 2|9373346 |RIBAVIRINE BGA 200MG CPR| |RIBAVIRINE BIOGARAN 400 mg, comprimé pelliculé| BIOGARAN |6 070 032 0|9373352 |RIBAVIRINE BGA 400MG CPR|

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 janvier 2017.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon