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Arrêté du 25 janvier 2017

transférant l'autorisation d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'autorisation pour la vente d'électricité

Résumé. Un arrêté autorise Oui Energy à acheter et revendre de l'électricité, une activité auparavant confiée à BCM Energy.

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Transfert d'autorisation pour la revente d'électricité

Résumé. Un arrêté transfère l'autorisation d'acheter et revendre de l'électricité de la société BCM Energy à Oui Energy.

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 25 janvier 2017, l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes accordée à la société BCM Energy par l'arrêté du 12 décembre 2016 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes est transférée à la société Oui Energy, dont le siège social est sis Zac Euratechnologies, 2, rue Hegel, 59160 Lomme, France.

Arrêté du 25 janvier 2017