JORF n°0025 du 29 janvier 2017

Arrêté du 31 janvier 2017

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-2 et suivants et les articles R. 518-1 et suivants ;

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le décret du 27 juin 2014 nommant M. Paul Peny directeur à la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2017 portant délégation de signature pour la direction en charge des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :

Article 1

Le 2° de l'article 3 de l'arrêté du 18 janvier 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Mme Catherine Petetin, responsable du secteur paye et obligations de l'employeur, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, Mme Laure Burellier, adjointe à la responsable du secteur paye et obligations de l'employeur ; ».

Article 2

Les autres dispositions de l'arrêté du 18 janvier 2017 portant délégation de signature pour la direction en charge des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations demeurent inchangées.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2017.

P.-R. Lemas