Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2000 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0024 du 29 janvier 2015
ARRÊTÉ du 27 janvier 2015
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et la ministre des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 411-4 et suivants ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes ;
Vu l'avis du comité technique de la police nationale en date du 24 juin 2014,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2000 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2000 > > Art. 3 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2000 > > Art. 4 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2000 > > Art. 5 > >
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1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2000 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2000 > > Art. 8 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2000 > > Art. 9 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2000 > > Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe I > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2000 > > Art. Annexe I > >
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1 créé
2 modifiés
Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 janvier 2015.
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin