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ARRÊTÉ du 27 janvier 2015

modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes

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Modification des conditions de recrutement pour les adjoints de sécurité et la police nationale

Résumé. Un arrêté du 27 janvier 2015 modifie les conditions de recrutement et de formation des adjoints de sécurité et des candidats à la police nationale, en introduisant notamment des tests d'aptitude physique et en simplifiant les procédures de candidature.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et la ministre des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 411-4 et suivants (Règles applicables aux policiers adjoints) ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 (Protection sociale des agents non titulaires de l'État) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes ;

Vu l'avis du comité technique de la police nationale en date du 24 juin 2014,

Arrêtent :

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Modification des conditions d'accès au métier d'adjoint de sécurité

Résumé. Les conditions de recrutement pour devenir adjoint de sécurité changent et incluent désormais des tests d'aptitude physique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2000Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 24 août 2000
Art. 1
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Modification des modalités de dépôt des candidatures pour les adjoints de sécurité

Résumé. Les dossiers de candidature pour devenir adjoint de sécurité peuvent maintenant être retirés et déposés auprès d'une autorité désignée, et plusieurs candidatures peuvent être soumises simultanément.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2000Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 24 août 2000
Art. 2
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Modification des épreuves de sélection pour les candidats à la police nationale

Résumé. Les candidats pour la police nationale passent maintenant une sélection selon des règles spécifiques au lieu de tests psychologiques, sportifs et d'un entretien.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2000Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 24 août 2000
Art. 3
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Modification des commissions de sélection pour les candidats à la police nationale

Résumé. Les commissions de sélection pour les candidats à la police nationale sont désormais déterminées par l'autorité compétente au niveau des regroupements de départements ou de régions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2000Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 24 août 2000
Art. 4
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Modification de la durée de validité des agréments

Résumé. L'agrément des candidatures proposées par la commission de sélection est maintenant valable deux ans, avec une possible prolongation d'un an.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2000Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 24 août 2000
Art. 5
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Modification du processus de proposition de contrat d'engagement

Résumé. L'autorité compétente propose un contrat d'engagement aux candidats agréés, en tenant compte des postes disponibles et de leurs aptitudes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2000Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 24 août 2000
Art. 6
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Modification de la formation des cadets de la République

Résumé. La formation des cadets de la République, option police nationale, est modifiée pour inclure une préparation au concours de gardien de la paix et des enseignements spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2000Art. 8 → Version 5
- Arrêté du 24 août 2000
Art. 8
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Modification des conditions de délivrance d'une attestation pour les adjoints de sécurité

Résumé. L'attestation de comportement et d'assiduité pour les adjoints de sécurité est désormais délivrée automatiquement après la période d'essai.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2000Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 24 août 2000
Art. 9
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Modification du programme de formation des adjoints de sécurité

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les programmes de formation et les épreuves sportives pour les adjoints de sécurité, en ajoutant des modules sur le droit pénal et le secourisme.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2000Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 24 août 2000
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 30 janvier 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 janvier 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2015.

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

En vigueur depuis le vendredi 30 janvier 2015

ARRÊTÉ du 27 janvier 2015
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