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Modification des conditions d'accès au métier d'adjoint de sécurité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000Art. 1
1 version
1 modifié
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modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et la ministre des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 411-4 et suivants (Règles applicables aux policiers adjoints) ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 (Protection sociale des agents non titulaires de l'État) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes ;
Vu l'avis du comité technique de la police nationale en date du 24 juin 2014,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000Art. 1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000Art. 2
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000Art. 3
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000Art. 4
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000Art. 5
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000Art. 6
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000Art. 8
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000Art. 9
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000Art. Annexe I
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1 créé
2 modifiés
En vigueur depuis le 30 janvier 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 janvier 2015.
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin
En vigueur depuis le vendredi 30 janvier 2015