Arrêté du 24 août 2000

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dossiers de candidature à l'emploi de policier adjoint peuvent notamment être téléchargés sur le site internet du ministère de l'intérieur et sont déposés auprès de l'autorité de recrutement désignée à l'article R. 411-9 du code de la sécurité intérieure (Recrutement et conditions contractuelles des policiers adjoints).

Il ne peut être déposé plusieurs candidatures concomitamment sur l'ensemble du territoire national.

S'agissant des cadets de la République, option police nationale, les dossiers sont adressés aux structures de formation de la police nationale.

Un récépissé de dépôt de dossier est délivré à chaque candidat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 août 2000 · Dernière version le 4 août 2022

Les dossiers de candidature à l'emploi de policier adjoint peuvent notamment être téléchargés sur le site internet du ministère de l'intérieur et sont déposés auprès de l'autorité de recrutement désignée à l'article R. 411-9 du code de la sécurité intérieure (Recrutement et conditions contractuelles des policiers adjoints).

Il ne peut être déposé plusieurs candidatures concomitamment sur l'ensemble du territoire national.

S'agissant des cadets de la République, option police nationale, les dossiers sont adressés aux structures de formation de la police nationale.

Un récépissé de dépôt de dossier est délivré à chaque candidat.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 décembre 2005 au dimanche 16 décembre 2012

Modifié parArrêté du 7 décembre 2005art. 1 (V)

En vigueur du dimanche 27 août 2000 au vendredi 23 décembre 2005

Source : Légifrance