JORF n°0024 du 29 janvier 2015

Article 5

Article 5

L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : « Le préfet et, à Paris, le préfet de police, ainsi que le représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, agréent » sont remplacés par les mots : « L'autorité compétente en application de l'article R. 411-9 du code de la sécurité intérieure agrée » ;
2° Les mots : « Ces candidatures sont valables un an. » sont remplacés par les mots : « Cet agrément est valable deux ans. Une prolongation d'un an peut être accordée par l'administration. »


Historique des versions

Version 1

L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Les mots : « Le préfet et, à Paris, le préfet de police, ainsi que le représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, agréent » sont remplacés par les mots : « L'autorité compétente en application de l'article R. 411-9 du code de la sécurité intérieure agrée » ;

2° Les mots : « Ces candidatures sont valables un an. » sont remplacés par les mots : « Cet agrément est valable deux ans. Une prolongation d'un an peut être accordée par l'administration. »