ARRÊTÉ du 27 janvier 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 août 2000

Art. 5

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Modification de la durée de validité des agréments

Résumé. L'agrément des candidatures proposées par la commission de sélection est maintenant valable deux ans, avec une possible prolongation d'un an.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2000Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 24 août 2000
Art. 5

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