Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de validité des agréments
Résumé. L'agrément des candidatures proposées par la commission de sélection est maintenant valable deux ans, avec une possible prolongation d'un an.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 août 2000Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 24 août 2000Art. 5