Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de dépôt des candidatures pour les adjoints de sécurité
Résumé. Les dossiers de candidature pour devenir adjoint de sécurité peuvent maintenant être retirés et déposés auprès d'une autorité désignée, et plusieurs candidatures peuvent être soumises simultanément.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 août 2000Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 24 août 2000Art. 2