Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du processus de proposition de contrat d'engagement
Résumé. L'autorité compétente propose un contrat d'engagement aux candidats agréés, en tenant compte des postes disponibles et de leurs aptitudes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 août 2000Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 24 août 2000Art. 6