Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du programme de formation des adjoints de sécurité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000Art. Annexe I