ARRÊTÉ du 27 janvier 2015

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 août 2000

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des commissions de sélection pour les candidats à la police nationale

Résumé. Les commissions de sélection pour les candidats à la police nationale sont désormais déterminées par l'autorité compétente au niveau des regroupements de départements ou de régions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2000Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 24 août 2000
Art. 4

Historique des versions

Source : Légifrance