Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de délivrance d'une attestation pour les adjoints de sécurité
Résumé. L'attestation de comportement et d'assiduité pour les adjoints de sécurité est désormais délivrée automatiquement après la période d'essai.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 août 2000Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 24 août 2000Art. 9