L'article 9 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Les mots : « l'article 5 du décret n° 2000-800 du 24 août 2000 modifié » sont remplacés par les mots : « le second alinéa de l'article R. 411-9 du code de la sécurité intérieure » ;

2° Les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est ».