ARRÊTÉ du 27 janvier 2015

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 août 2000

Art. 9

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Modification des conditions de délivrance d'une attestation pour les adjoints de sécurité

Résumé. L'attestation de comportement et d'assiduité pour les adjoints de sécurité est désormais délivrée automatiquement après la période d'essai.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2000Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 24 août 2000
Art. 9

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