JORF n°0024 du 29 janvier 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 27 janvier 2015 portant abrogation de l'arrêté du 31 mars 2014 portant classement d'un emploi de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Arrêté du 27 janvier 2015 modifiant les plafonds d'indemnisation des collaborateurs extérieurs du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret n° 2015-61 du 27 janvier 2015 portant publication du protocole n° 12 de la résolution 2012-II-12 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 29 novembre 2012, relatif à la patente de bachelier (article 6.02, chiffres 2 et 3 du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin) (1)
- Décret n° 2015-62 du 27 janvier 2015 portant publication du protocole n° 13 de la résolution 2012-II-13 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 29 novembre 2012, relatif aux amendements aux prescriptions de caractère temporaire conformément à l'article 1.22 pour le secteur régulé par avertisseurs lumineux compris entre Oberwesel et Sankt Goar (sommaire, articles 9.07, chiffre 3, lettre c), 9.08, 12.02, 12.03 et annexe 9 du règlement de police pour la navigation du Rhin) (1)
- Décret n° 2015-63 du 27 janvier 2015 portant publication du protocole n° 16 de la résolution 2012-II-16 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 29 novembre 2012, prorogeant la validité des prescriptions de caractère temporaire conformément à l'article 1.06 du règlement de visite des bateaux du Rhin (articles 7.02, chiffre 3, 8.02, chiffre 5, 9.03, 9.15, chiffre 1, 9 et 10, 9.20, chiffre 2 [a] et [f], 24.02, chiffre 2) (1)
- Décret n° 2015-64 du 27 janvier 2015 portant publication de la décision CM-II-13-4.4 du 10 décembre 2013 relative à l'adoption d'un amendement à l'A.1 de la section I de l'annexe 7 du règlement de la police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1)
- Décret n° 2015-65 du 27 janvier 2015 portant publication de la décision CM-I-13-4.2-2-1 du 13 juin 2013 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 3.15 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1)
- Décret n° 2015-66 du 27 janvier 2015 portant publication de la décision CM-I-13-4.2-3-1 du 13 juin 2013 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 3.16 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1)
- Décret n° 2015-67 du 27 janvier 2015 portant publication de la décision CM-I-13-4.2-4-1 du 13 juin 2013 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 3.17 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1)
- Décret n° 2015-68 du 27 janvier 2015 portant publication de la décision CM-I-13-4.2-5-1 du 13 juin 2013 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 3.19 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1)
- Décret n° 2015-69 du 27 janvier 2015 portant publication de la décision CM-I-13-4.5-3-1 du 13 juin 2013 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 11.02 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1)
- Décret n° 2015-70 du 27 janvier 2015 portant publication de la décision CM-I-13-4.5-1-1 du 13 juin 2013 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 1.10, chiffre 1, lettres ab et ac du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1)
- Décret n° 2015-71 du 27 janvier 2015 portant publication de la décision CM-I-13-4.5-6-1 du 13 juin 2013 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 11.05 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1)
- Décret n° 2015-72 du 27 janvier 2015 portant publication de la décision CM-I-13-4.5-11-1 du 13 juin 2013 relative à l'adoption d'un amendement à l'annexe 10 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1)
- Arrêté du 20 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret n° 2015-73 du 27 janvier 2015 portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Lorraine (région Lorraine)
- Arrêté du 20 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 12 août 1997 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Méditerranée
- Arrêté du 26 janvier 2015 relatif aux péages autoroutiers
- Arrêté du 26 janvier 2015 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages de transport d'électricité
- Arrêté du 27 janvier 2015 relatif aux péages autoroutiers
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 15 janvier 2015 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2015 au concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
- Arrêté du 15 janvier 2015 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2015 au concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
- Arrêté du 22 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 22 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 22 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 22 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 22 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de recrutements réservés sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 22 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 22 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours réservés pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 22 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 22 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 20 janvier 2015 fixant pour l'année 2015 le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective
- Arrêté du 22 janvier 2015 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires au titre de l'année 2015
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 21 janvier 2015 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
- Arrêté du 21 janvier 2015 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire
- Décret n° 2015-75 du 27 janvier 2015 relatif à l'organisation de la permanence des soins des chirurgiens-dentistes en ville et des médecins dans les centres de santé
- Décision du 24 octobre 2014 mettant fin à une autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 »
- Arrêté du 19 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 »
- Arrêté du 20 janvier 2015 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 27 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes
- Arrêté du 27 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes
- Décision du 27 janvier 2015 modifiant la décision du 5 mai 2014 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Arrêté du 13 janvier 2015 relatif à la mise en œuvre à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d'une application contentieux dans le système opérationnel pour les réseaux et les activités
- Arrêté du 22 janvier 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours externe sur titre pour l'accès au corps des ingénieurs des mines
- Arrêté du 22 janvier 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours interne pour le recrutement d'un ingénieur des mines
- Arrêté du 22 janvier 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves des écoles normales supérieures
- Arrêté du 22 janvier 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un examen professionnel pour le recrutement de deux ingénieurs des mines
- Arrêté du 22 janvier 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et de Télécom ParisTech
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 28 janvier 2015 chargeant une députée d'une mission temporaire
- Décret du 28 janvier 2015 chargeant une députée d'une mission temporaire
- Arrêté du 23 janvier 2015 portant nomination au comité de surveillance des investissements d'avenir
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 11 décembre 2014 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 21 janvier 2015 portant admission à la retraite (Institut national de l'information géographique et forestière)
- Arrêté du 21 janvier 2015 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 21 janvier 2015 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
- Arrêté du 21 janvier 2015 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 22 janvier 2015 portant nomination des auditeurs de justice à l'issue des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 26 janvier 2015 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 5 janvier 2015 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 5 janvier 2015 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 19 janvier 2015 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 22 janvier 2015 portant nomination au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
- Arrêté du 22 janvier 2015 portant nomination au conseil d'administration de la société ODAS
- Ministère de la défense
- Arrêté du 27 janvier 2015 portant nomination (administration centrale)
- Décision du 9 janvier 2015 portant attribution du brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées
- Décision du 16 janvier 2015 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2015 (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (armée active)
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 12 janvier 2015 portant cessation de fonctions du commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 12 janvier 2015 portant nomination du commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 20 janvier 2015 portant nomination des membres de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires
- Décision du 13 janvier 2015 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session septembre 2014)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret du 27 janvier 2015 portant titularisation (inspecteurs de la santé publique vétérinaire) - M. HENNING (Bryan)
- Arrêté du 22 janvier 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 26 janvier 2015 portant nomination au comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif régional du 24 septembre 2009 sur le régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif départemental instaurant un régime de prévoyance pour les salariés non cadres relevant des exploitations de polyculture-élevage du département de la Manche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises relevant de la production agricole du département des Pyrénées-Orientales
- Cour des comptes
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Autorité de la concurrence
- Décision du 15 janvier 2015 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Décision du 20 janvier 2015 portant cessation de fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2014-DI-06 du 8 décembre 2014 modifiant la décision n° 2012-DI-03 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Club Altitude pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Club Altitude
- Décision n° 2014-DI-07 du 8 décembre 2014 modifiant la décision n° 2012-DI-25 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Parabole 21 pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Bourgogne
- Banque de France
- Avis de concours pour le recrutement de cadres
- Avis de concours pour le recrutement de cadres informaticiens
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis relatif au nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
- Avis relatif au nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats du tirage du Loto du lundi 26 janvier 2015
- Résultats des tirages du Keno du lundi 26 janvier 2015
- Résultats des Loto Foot 7 nos 20 et 21
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Avis relatif au renouvellement d'inscription du système d'implants cochléaires HIRESOLUTION BIONIC EAR de la sociéte ADVANCED BIONICS SARL visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif au renouvellement d'inscription des pansements à l'argent des Laboratoires URGO visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif au renouvellement d'inscription des systèmes d'implants cochléaires DIGISONIC SP et DIGISONIC EVO, de l'implant du tronc cérébral DIGISONIC SP ABI et des processeurs externes SAPHYR SP, SAPHYR CX et DIGI SP'K visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif au renouvellement d'inscription du dispositif d'assistance circulatoire mécanique HEARTWARE de la société HEARTWARE INTERNATIONAL INC visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale