Article 9
A l'issue de la période d'essai prévue par le second alinéa de l'article R. 411-9 du code de la sécurité intérieure, une attestation relative au comportement et à l'assiduité du policier adjoint est délivrée.
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A l'issue de la période d'essai prévue par le second alinéa de l'article R. 411-9 du code de la sécurité intérieure, une attestation relative au comportement et à l'assiduité du policier adjoint est délivrée.
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A l'issue de la période d'essai prévue par le second alinéa de l'article R. 411-9 du code de la sécurité intérieure, une attestation relative au comportement et à l'assiduité du policier adjoint est délivrée.
En vigueur à partir du vendredi 30 janvier 2015
A l'issue de la période d'essai prévue par le second alinéa de l'article R. 411-9 du code de la sécurité intérieure, une attestation relative au comportement et à l'assiduité de l'adjoint de sécurité est délivrée.
En vigueur à partir du samedi 24 décembre 2005
A l'issue de la période d'essai prévue par l'article 5 du décret n° 2000-800 du 24 août 2000 modifié, une attestation relative au comportement et à l'assiduité de l'adjoint de sécurité peut être délivrée.
En vigueur à partir du dimanche 27 août 2000
A l'issue de la formation prévue aux articles 7 et 8 ci-dessus, une attestation relative au comportement et à l'assiduité de l'adjoint de sécurité est délivrée par le formateur.