Arrêté du 24 août 2000

Article 9

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Article 9

A l'issue de la période d'essai prévue par le second alinéa de l'article R. 411-9 du code de la sécurité intérieure (Recrutement et conditions contractuelles des policiers adjoints), une attestation relative au comportement et à l'assiduité du policier adjoint est délivrée.

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En vigueur depuis le 27 août 2000 · Dernière version le 4 août 2022

A l'issue de la période d'essai prévue par le second alinéa de l'article R. 411-9 du code de la sécurité intérieure (Recrutement et conditions contractuelles des policiers adjoints), une attestation relative au comportement et à l'assiduité du policier adjoint est délivrée.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 décembre 2005 au jeudi 29 janvier 2015

Modifié parArrêté du 7 décembre 2005art. 1 (V)

En vigueur du dimanche 27 août 2000 au vendredi 23 décembre 2005

Source : Légifrance