Créé le 27 août 2000 · En vigueur depuis le 4 août 2022
A l'issue de la période d'essai prévue par le second alinéa de l'article R. 411-9 du code de la sécurité intérieure, une attestation relative au comportement et à l'assiduité du policier adjoint est délivrée.
En vigueur depuis le jeudi 4 août 2022
Modifié parArrêté du 29 juillet 2022art. 6
A l'issue de la période d'essai prévue par le second alinéa de l'article R. 411-9 du code de la sécurité intérieure, une attestation relative au comportement et à l'assiduité du policieradjoint ⏺ est délivrée.
En vigueur du vendredi 30 janvier 2015 au mercredi 3 août 2022
Modifié parARRÊTÉ du 27 janvier 2015art. 8
A l'issue de la période d'essai prévue par le second alinéa de l'article R. 411-9 du code de la sécurité intérieure,une attestation relative au comportement et à l'assiduité de l'adjoint de sécurité estdélivrée.
En vigueur du samedi 24 décembre 2005 au jeudi 29 janvier 2015
Modifié parArrêté du 7 décembre 2005art. 1 (V)
A l'issue de la période d'essaiprévue par l'article 5 du décret n° 2000-800 du 24 août 2000 modifié,une attestation relative au comportement et à l'assiduité de l'adjoint de sécurité peut êtredélivrée ⏺.
En vigueur du dimanche 27 août 2000 au vendredi 23 décembre 2005