JORF n°197 du 26 août 2000

Article 9


Historique des versions

Version 4

A l'issue de la période d'essai prévue par le second alinéa de l'article R. 411-9 du code de la sécurité intérieure, une attestation relative au comportement et à l'assiduité du policier adjoint est délivrée.

Version 3

En vigueur à partir du vendredi 30 janvier 2015

A l'issue de la période d'essai prévue par le second alinéa de l'article R. 411-9 du code de la sécurité intérieure, une attestation relative au comportement et à l'assiduité de l'adjoint de sécurité est délivrée.

Version 2

En vigueur à partir du samedi 24 décembre 2005

A l'issue de la période d'essai prévue par l'article 5 du décret n° 2000-800 du 24 août 2000 modifié, une attestation relative au comportement et à l'assiduité de l'adjoint de sécurité peut être délivrée.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 27 août 2000

A l'issue de la formation prévue aux articles 7 et 8 ci-dessus, une attestation relative au comportement et à l'assiduité de l'adjoint de sécurité est délivrée par le formateur.