Arrêté du 27 août 2026

Article 13

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Article 13

La dernière session d'examen de la spécialité "Métiers de la gravure"du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 mars 1993 modifié mentionné à l'article 7 (Conservation des notes pour le CAP en gravure) aura lieu en 2028.

A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2028, l'arrêté précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

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En vigueur depuis le 3 octobre 2026

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Disparition du CAP des métiers de la gravure

Résumé. Le certificat d'aptitude professionnelle des métiers de la gravure disparaîtra après la session d'examen de fin 2028.

La dernière session d'examen de la spécialité "Métiers de la gravure"du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 mars 1993 modifié mentionné à l'article 7 (Conservation des notes pour le CAP en gravure) aura lieu en 2028.

A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2028, l'arrêté précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 1993Art. 1 : Création d'un certificat pour les métiers de la gravureArrêté du 9 mars 1993Art. 2 : Diplôme en gravure : compétences et programmeArrêté du 9 mars 1993Art. 3 : Évaluation des compétences par domaine
- Arrêté du 9 mars 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

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En vigueur depuis le samedi 3 octobre 2026

Source : Légifrance