En vigueur du 27 mars 1993 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028
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Diplôme en gravure : compétences et programme
Art. 2. - Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles et le programme de ce certificat d’aptitude professionnelle figurent en annexe 1 du présent arrêté (1).