Arrêté du 9 mars 1993

Article 14

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Article 14

Art. 14. - A titre transitoire pour les sessions de 1994, 1995 et 1996 et pour les candidats issus d’établissements d’enseignement publics ou privés sous contrat, une situation d’évaluation en établissement de formation correspondante pourra se substituer, par décision du recteur, à l’évaluation de la période de formation en entreprise. Elle se déroulera au cours du troisième trimestre de la dernière année de formation.

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Abrogation à venir31 décembre 2028

En vigueur du 27 mars 1993 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement temporaire de l'évaluation en entreprise par une évaluation en établissement

Résumé. Pendant trois ans, les élèves peuvent être évalués dans leur école au lieu de faire un stage en entreprise pour obtenir leur diplôme.

Art. 14. - A titre transitoire pour les sessions de 1994, 1995 et 1996 et pour les candidats issus d’établissements d’enseignement publics ou privés sous contrat, une situation d’évaluation en établissement de formation correspondante pourra se substituer, par décision du recteur, à l’évaluation de la période de formation en entreprise. Elle se déroulera au cours du troisième trimestre de la dernière année de formation.

Historique des versions

Abrogé à compter du dimanche 31 décembre 2028

Abrogé parArrêté du 27 août 2026art. 13 (V)

En vigueur du samedi 27 mars 1993 au samedi 30 décembre 2028

Source : Légifrance