Arrêté du 9 mars 1993

Article 15

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Article 15

Art. 15. - Les arrêtés du 28 juin 1976 modifié portant création du certificat d’aptitude professionnelle graveur en taille douce (options Ornementation et Impression) et du certificat d’aptitude professionnelle graveur sur métaux (options Acier en modelé et Marquage) sont abrogés à compter de la dernière session d’examen qui aura lieu en 1995.

Les candidats à l’un de ces certificats d’aptitude professionnelle ayant obtenu le bénéfice des épreuves pratiques ou des épreuves écrites et orales à l’une des sessions organisées de 1991 à 1995 sont respectivement dispensés, pour les cinq années suivantes, de subir les épreuves du domaine professionnel ou les épreuves des domaines généraux du certificat d’aptitude professionnelle des métiers de la gravure.

Ils se voient reconnaître la possession des unités capitalisables correspondantes s’ils postulent ce certificat d’aptitude professionnelle par la voie des unités capitalisables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir31 décembre 2028

En vigueur du 27 mars 1993 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression et dispenses pour les CAP en gravure

Résumé. Un arrêté de 1993 supprime certains certificats d'aptitude professionnelle en gravure à partir de 1995, mais permet aux candidats ayant passé des épreuves entre 1991 et 1995 d'être dispensés de certaines épreuves pour cinq ans.

Art. 15. - Les arrêtés du 28 juin 1976 modifié portant création du certificat d’aptitude professionnelle graveur en taille douce (options Ornementation et Impression) et du certificat d’aptitude professionnelle graveur sur métaux (options Acier en modelé et Marquage) sont abrogés à compter de la dernière session d’examen qui aura lieu en 1995.

Les candidats à l’un de ces certificats d’aptitude professionnelle ayant obtenu le bénéfice des épreuves pratiques ou des épreuves écrites et orales à l’une des sessions organisées de 1991 à 1995 sont respectivement dispensés, pour les cinq années suivantes, de subir les épreuves du domaine professionnel ou les épreuves des domaines généraux du certificat d’aptitude professionnelle des métiers de la gravure.

Ils se voient reconnaître la possession des unités capitalisables correspondantes s’ils postulent ce certificat d’aptitude professionnelle par la voie des unités capitalisables.

Historique des versions

Abrogé à compter du dimanche 31 décembre 2028

Abrogé parArrêté du 27 août 2026art. 13 (V)

En vigueur du samedi 27 mars 1993 au samedi 30 décembre 2028

Source : Légifrance