Arrêté du 9 mars 1993

Article 6

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Article 6

Art. 6. - Conformément aux dispositions de l’article 9 du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé une période de formation en entreprise d’au moins 12 semaines obligatoires est introduite dans la préparation au certificat d’aptitude professionnelle des métiers de la gravure.

Elle est validée, pour les candidats issus d’établissements d’enseignement publics et privés sous contrat sous forme d’un contrôle en cours de formation portant sur 8 semaines de formation en entreprise dans les conditions fixées eh annexe II du présent arrêté (1).

Pour les apprentis la formation en entreprise, dont la durée est fixée par le contrat d’apprentissage, est évaluée au cours des derniers mois précédant la session d’examen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir31 décembre 2028

En vigueur du 27 mars 1993 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stage obligatoire pour le CAP Gravure

Résumé. Pour obtenir le CAP des métiers de la gravure, il faut faire au moins 12 semaines de stage en entreprise.

Art. 6. - Conformément aux dispositions de l’article 9 du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé une période de formation en entreprise d’au moins 12 semaines obligatoires est introduite dans la préparation au certificat d’aptitude professionnelle des métiers de la gravure.

Elle est validée, pour les candidats issus d’établissements d’enseignement publics et privés sous contrat sous forme d’un contrôle en cours de formation portant sur 8 semaines de formation en entreprise dans les conditions fixées eh annexe II du présent arrêté (1).

Pour les apprentis la formation en entreprise, dont la durée est fixée par le contrat d’apprentissage, est évaluée au cours des derniers mois précédant la session d’examen.

Historique des versions

Abrogé à compter du dimanche 31 décembre 2028

Abrogé parArrêté du 27 août 2026art. 13 (V)

En vigueur du samedi 27 mars 1993 au samedi 30 décembre 2028

Source : Légifrance