Arrêté du 9 mars 1993

Article 11

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Article 11

Art. 11. - Pour obtenir le certificat d’aptitude professionnelle des métiers de la gravure par la voie des unités capitalisables définie par le titre IV du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé, le candidat doit avoir acquis :

l’unité terminale constitutive du domaine professionnel définie en annexe I du présent arrêté (1) ;

l’unité terminale de chacun des domaines généraux figurant en annexe II du présent arrêté à l’exception du domaine de l’éducation physique et sportive (1).

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Abrogation à venir31 décembre 2028

En vigueur du 27 mars 1993 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

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Conditions pour obtenir le CAP en gravure

Résumé. Pour obtenir le CAP des métiers de la gravure, il faut réussir des épreuves spécifiques dans des domaines professionnels et généraux.

Art. 11. - Pour obtenir le certificat d’aptitude professionnelle des métiers de la gravure par la voie des unités capitalisables définie par le titre IV du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé, le candidat doit avoir acquis :

  • l’unité terminale constitutive du domaine professionnel définie en annexe I du présent arrêté (1) ;
  • l’unité terminale de chacun des domaines généraux figurant en annexe II du présent arrêté à l’exception du domaine de l’éducation physique et sportive (1).

Historique des versions

Abrogé à compter du dimanche 31 décembre 2028

Abrogé parArrêté du 27 août 2026art. 13 (V)

En vigueur du samedi 27 mars 1993 au samedi 30 décembre 2028

Source : Légifrance