Arrêté du 9 mars 1993

Article 5

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Article 5

Art. 5. - Lorsqu’un candidat postule le certificat d’aptitude professionnelle des métiers de la gravure par la voie de l’examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé, le diplôme est attribué conformément à l’article 7 du décret précité au vu des résultats obtenus :

soit par combinaison d’épreuves se déroulant sous forme d’un contrôle en cours de formation et d’épreuves ponctuelles terminales dont la liste, le coefficient, le contenu, la durée et la définition figurent en annexe II du présent arrêté (1) ;

soit à des épreuves ponctuelles terminales dans les conditions définies en annexe II du présent arrêté (1) ;

L’évaluation de chaque domaine est sanctionnée par une note variant de 0 à 20 en points entiers.

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Abrogation à venir31 décembre 2028

En vigueur du 27 mars 1993 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

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Obtention du CAP en gravure

Résumé. Pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle en gravure, les candidats passent des épreuves qui peuvent être continues ou finales, et sont notés de 0 à 20.

Art. 5. - Lorsqu’un candidat postule le certificat d’aptitude professionnelle des métiers de la gravure par la voie de l’examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé, le diplôme est attribué conformément à l’article 7 du décret précité au vu des résultats obtenus :

  • soit par combinaison d’épreuves se déroulant sous forme d’un contrôle en cours de formation et d’épreuves ponctuelles terminales dont la liste, le coefficient, le contenu, la durée et la définition figurent en annexe II du présent arrêté (1) ;
  • soit à des épreuves ponctuelles terminales dans les conditions définies en annexe II du présent arrêté (1) ;

L’évaluation de chaque domaine est sanctionnée par une note variant de 0 à 20 en points entiers.

Historique des versions

Abrogé à compter du dimanche 31 décembre 2028

Abrogé parArrêté du 27 août 2026art. 13 (V)

En vigueur du samedi 27 mars 1993 au samedi 30 décembre 2028

Source : Légifrance