Arrêté du 9 mars 1993

Article 12

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Article 12

Art. 12. - Les candidats titulaires d’un certificat d’aptitude professionnelle ou d’un brevet d’études professionnelles du même secteur professionnel ou d’un diplôme classé au moins au niveau IV postulant le certificat d’aptitude professionnelle des métiers de la gravure par la voie des unités capitalisables sont réputés avoir acquis définitivement la totalité des unités capitalisables des domaines généraux de ce certificat d’aptitude professionnelle.

Les candidats titulaires d’un ou plusieurs domaines généraux d’un certificat d’aptitude professionnelle ou d’un brevet d’études professionnelles du même secteur professionnel postulant le certificat d’aptitude professionnelle par la voie des unités capitalisables se voient reconnaître la possession de l’unité capitalisable correspondante.

Les candidats postulant le certificat d’aptitude professionnelle des métiers de la gravure par la voie des unités capitalisables et bénéficiaires au titre d’une session antérieure de l’épreuve EP 1 ou EP 2 constitutive du domaine professionnel ne sont évalués que pour la partie de domaine correspondant à celle qu’ils n’ont pas obtenue.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir31 décembre 2028

En vigueur du 27 mars 1993 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispenses d'épreuves pour le CAP des métiers de la gravure

Résumé. Les candidats ayant déjà un diplôme dans le même domaine sont dispensés de certaines épreuves pour obtenir un CAP en gravure.

Art. 12. - Les candidats titulaires d’un certificat d’aptitude professionnelle ou d’un brevet d’études professionnelles du même secteur professionnel ou d’un diplôme classé au moins au niveau IV postulant le certificat d’aptitude professionnelle des métiers de la gravure par la voie des unités capitalisables sont réputés avoir acquis définitivement la totalité des unités capitalisables des domaines généraux de ce certificat d’aptitude professionnelle.

Les candidats titulaires d’un ou plusieurs domaines généraux d’un certificat d’aptitude professionnelle ou d’un brevet d’études professionnelles du même secteur professionnel postulant le certificat d’aptitude professionnelle par la voie des unités capitalisables se voient reconnaître la possession de l’unité capitalisable correspondante.

Les candidats postulant le certificat d’aptitude professionnelle des métiers de la gravure par la voie des unités capitalisables et bénéficiaires au titre d’une session antérieure de l’épreuve EP 1 ou EP 2 constitutive du domaine professionnel ne sont évalués que pour la partie de domaine correspondant à celle qu’ils n’ont pas obtenue.

Historique des versions

Abrogé à compter du dimanche 31 décembre 2028

Abrogé parArrêté du 27 août 2026art. 13 (V)

En vigueur du samedi 27 mars 1993 au samedi 30 décembre 2028

Source : Légifrance