En vigueur depuis le 3 octobre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conservation des notes pour le CAP en gravure
La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 9 mars 1993 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle spécialité « Métiers de la gravure » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-17 (Conservation des notes pour le CAP) et D. 337-18 (Dispenses d'épreuves pour le CAP) du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.