Arrêté du 27 août 2026

Article 7

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Article 7

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 9 mars 1993 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle spécialité « Métiers de la gravure » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-17 (Conservation des notes pour le CAP) et D. 337-18 (Dispenses d'épreuves pour le CAP) du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2026

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Conservation des notes pour le CAP en gravure

Résumé. Les notes obtenues dans l'examen du CAP en gravure peuvent être conservées et reportées sur les nouvelles épreuves.

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 9 mars 1993 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle spécialité « Métiers de la gravure » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-17 (Conservation des notes pour le CAP) et D. 337-18 (Dispenses d'épreuves pour le CAP) du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 3 octobre 2026

Source : Légifrance