Arrêté du 27 août 2026

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

La première session d'examen de la spécialité « Gravure » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2029.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Premier examen du CAP Gravure prévu pour 2029

Résumé. Le premier examen pour le CAP en gravure aura lieu en 2029.

La première session d'examen de la spécialité « Gravure » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2029.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 3 octobre 2026

Source : Légifrance