Arrêté du 9 mars 1993

Article 7

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Article 7

Art. 7. - Le certificat d’aptitude professionnelle des métiers de la gravure est délivré aux candidats ayant obtenu d’une part une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à l’ensemble des domaines et d’autre part une note égale ou supérieure à 10 sur 20 au domaine professionnel.

L’absence à une épreuve obligatoire est éliminatoire sauf si elle est dûment justifiée. Dans ce dernier cas, elle donne lieu à l’attribution de la note zéro.

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Abrogation à venir31 décembre 2028

En vigueur du 27 mars 1993 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions pour obtenir le CAP des métiers de la gravure

Résumé. Pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle en gravure, il faut avoir au moins 10/20 dans chaque domaine, surtout en professionnel.

Art. 7. - Le certificat d’aptitude professionnelle des métiers de la gravure est délivré aux candidats ayant obtenu d’une part une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à l’ensemble des domaines et d’autre part une note égale ou supérieure à 10 sur 20 au domaine professionnel.

L’absence à une épreuve obligatoire est éliminatoire sauf si elle est dûment justifiée. Dans ce dernier cas, elle donne lieu à l’attribution de la note zéro.

Historique des versions

Abrogé à compter du dimanche 31 décembre 2028

Abrogé parArrêté du 27 août 2026art. 13 (V)

En vigueur du samedi 27 mars 1993 au samedi 30 décembre 2028

Source : Légifrance